Version française.
Article 1. Applicabilité
1.0 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir commander sur ce site. Aucune boisson alcoolisée ne sera livrée à des mineurs de moins de 18 ans.
1.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres de, et à toutes les commandes et accords conclus avec Qualiserv Plus SPRL.
1.2 En acceptant une offre ou en passant une commande, vous acceptez tacitement le domaine d'application des présentes Conditions.
1.3 Toute dérogation aux présentes Conditions ne peut être établie que par écrit. Le cas échéant, toutes les autres dispositions restent entièrement en vigueur.
1.4 Tous les droits acquis, tels que stipulés dans les présentes Conditions et dans d'autres conventions éventuelles au profit de Qualiserv Plus SPRL, sont de la même manière établis au profit des intermédiaires et autres tiers intervenant au nom de Qualiserv Plus SPRL.
Article 2. Offres/accords
2.1 Toutes les offres émises par Qualiserv Plus SPRL sont sans engagement et Qualiserv Plus SPRL se réserve le droit exprès d'en modifier le prix, en particulier lorsque cela est requis en vertu de prescriptions (légales).
2.2 Un accord n'est conclu qu'après acceptation de votre commande par Qualiserv Plus SPRL. Qualiserv Plus SPRL est habilité à refuser certaines commandes ou à attacher certaines conditions à la livraison des produits, à moins qu'il n'en soit expressément établi autrement. Si une commande n'est pas acceptée, Qualiserv Plus SPRL le notifiera dans les dix (10) jours ouvrables après réception de la commande.
Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les produits et services offerts sont en euros, TVA et accises belges comprises et hors frais de traitement et d'envoi. Les marchandises sont soumises à la TVA et au régime d'accises belges, en vigueur en Belgique. En principe, nous ne vendons pas de produits selon le mécanisme d'autoliquidation de la TVA ou des accises. Nous offrons la possibilité d'acheter des produits sans la TVA, à condition que nous puissions contrôler l'existence de l'entreprise et envoyer les whiskys à l'adresse officielle de l'entreprise (voir « Paiements sans TVA pour entreprises établies en dehors de la Belgique »).
3.2 Le paiement de la commande doit être effectué en ligne, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit. Les marchandises ne seront envoyées qu'après vérification et approbation du paiement par le prestataire indépendant de services de paiement de Qualiserv Plus SPRL. Qualiserv Plus SPRL se réserve le droit de refuser une commande, sans avoir à justifier un tel refus.
3.3 Si les prix des produits et services augmentent pendant la période entre la commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler votre commande ou de résilier l'accord dans les dix (10) jours qui suivent l'annonce de la augmentation des prix par Qualiserv Plus SPRL.
Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués par Qualiserv Plus SPRL ne le sont qu'à titre indicatif. Tout non-respect d'un délai de livraison ne vous confère nullement un droit à des indemnités ni ne vous habilite à annuler votre commande ou à résilier l'accord, à moins que le retard soit tel qu'il ne peut raisonnablement être exigé de votre part que vous mainteniez l'accord. Dans ce cas, vous êtes habilité à annuler la commande ou à résilier l'accord, dans la mesure du nécessaire.
4.2 La livraison des produits a lieu à l'endroit et au moment où ils sont prêts à vous être expédiés.
Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des produits livrés ne vous est transférée qu'à condition que vous ayez rempli toutes vos obligations découlant de tout accord convenu avec Qualiserv Plus SPRL. Les risques liés aux produits vous sont transférés dès le moment de la livraison finale.
Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous êtes tenu de respecter, dans leur totalité et de façon inconditionnelle, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits livrés par Qualiserv Plus SPRL.
6.2 Qualiserv Plus SPRL ne garantit pas que les produits livrés n'enfreignent aucun droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle détenu par des tiers.
Article 7. Réclamations et responsabilité
7.1 Vous êtes tenu d'examiner au moment de la livraison si les produits répondent à l'accord convenu. Si ce n'est pas le cas, vous êtes tenu d'en avertir Qualiserv Plus SPRL le plus rapidement possible, et dans tous les cas dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison, ou du moins qui suivent le moment où une telle vérification est raisonnablement possible, et ce par courrier/e-mail motivé. Lorsqu'une bouteille a fui un peu pendant le transport, en raison du bouchon utilisé, ce n'est pas la responsabilité de Qualiserv Plus BVBA.
Si, lors de la livraison de boissons, vous constatez de la casse (carton qui fuit, forte odeur de boisson), vous devez refuser la commande. Celle-ci sera renvoyée à Qualiserv Plus SPRL, qui examinera la situation.
7.2 Si vous pouvez démontrer que les produits ne répondent pas à ce qui avait été convenu, Qualiserv Plus SPRL peut, au choix, remplacer les produits concernés par de nouveaux, après retour des produits défectueux, ou restituer la valeur des produits telle qu'elle apparait sur la facture.
7.3 Si vous ne souhaitez pas conserver un produit livré, pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit, en tant que particulier, de renvoyer le produit à Qualiserv Plus SPRL dans les 14 jours ouvrables qui suivent sa livraison. Les produits renvoyés ne seront acceptés qu'à condition que l'emballage d'origine ne soit pas endommagé. Par ailleurs, les frais de retour sont dans ce cas à votre charge.
Article 8. Garantie
8.1 Lorsque Qualiserv Plus SPRL livre des produits à l'acheteur, Qualiserv Plus SPRL n'est en aucun cas tenu d'appliquer une garantie plus large à l'égard de l'acheteur que celle appliquée par le fournisseur de Qualiserv Plus SPRL.
Toute réclamation relative à des défauts visibles doit être introduite par écrit conformément aux conditions contractuelles, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception des marchandises. Pour les consommateurs, un délai de 14 (quatorze) jours s'applique. Qualiserv Plus SPRL n'est pas tenu de prendre en considération toute réclamation reçue après ce délai. Le montant de la garantie sera remboursé dans les 14 jours qui suivent la réception des marchandises renvoyées.
Article 9. Commandes/communication
9.1 Qualiserv Plus SPRL ne peut être tenu pour responsable de tout malentendu, toute altération, tout retard ou déroulement non convenable de commandes et de notifications, dû à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen de communication entre vous et Qualiserv Plus SPRL, ou entre Qualiserv Plus SPRL et des tiers, dans la mesure où cette communication porte sur la relation entre vous et Qualiserv Plus SPRL, à moins que et dans la mesure où il pourrait être question d'une faute grave ou intentionnelle de la part de Qualiserv Plus SPRL.
Article 10. Force majeure
10.1 Sans préjudice des autres droits lui revenant, Qualiserv Plus SPRL est habilité, dans un cas de force majeure, à, au choix, suspendre l'exécution de votre commande ou résilier l'accord sans intervention judiciaire, par le biais d'une notification écrite et sans que Qualiserv Plus SPRL ne soit redevable d'une quelconque indemnité, à moins que dans les circonstances données, une telle chose ne soit pas acceptable en vertu des critères de raison et d'équité.
10.2 Par « force majeure », on entend tout manquement ne pouvant pas être attribué à Qualiserv Plus SPRL du fait qu'il ne relève pas de sa faute et qu'il ne lui est pas non plus imputable en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des conceptions généralement admises.
Article 11. Divers
11.1 En communiquant une adresse par écrit à Qualiserv Plus SPRL, vous autorisez Qualiserv Plus SPRL à y envoyer toutes vos commandes, à moins que vous ne fournissiez par écrit une autre adresse à Qualiserv Plus SPRL à laquelle vos commandes doivent être envoyées.
11.2 Dans le cas où des dérogations aux présentes Conditions sont autorisées par Qualiserv Plus SPRL pour une courte ou longue durée, de manière tacite ou non, celles-ci ne portent nullement atteinte au droit de Qualiserv Plus SPRL d'exiger le respect strict et immédiat des présentes Conditions. Vous ne pouvez en aucun cas faire valoir de droits au motif que Qualiserv Plus SPRL applique les présentes Conditions avec davantage de souplesse.
11.3 Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions ou de tout autre accord conclu avec Qualiserv Plus SPRL devait se révéler contraire à toute prescription légale d'application, la disposition en question deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable et légalement acceptable, établie par Qualiserv Plus SPRL.
11.4 Qualiserv Plus SPRL est compétent pour faire appel à des tiers dans l'exécution de votre/vos commande(s).
11.5 Qualiserv Plus SPRL est propriétaire de toutes les photos utilisées sur ce site. Tout usage de ces photos est soumis à l'autorisation écrite et explicite de Qualiserv Plus SPRL.
Article 12. Droit applicable et juge compétent
12.1 Tous les droits, toutes les obligations, offres, commandes et tous les accords auxquels s'appliquent les présentes Conditions générales, de même que les présentes Conditions générales, sont exclusivement soumis au droit belge.
12.2 Tout litige entre les parties sera exclusivement soumis au juge compétent de Malines.
| English version: Article 1. Applicability 1.0 You can only place orders on this website if you are older than 18 years of age. No spirits shall be supplied to persons under 18 years old. 1.1 These General Terms and Conditions apply to all Qualiserv Plus BVBA offers, orders and agreements. 1.2 Accepting an offer or placing an order implies that you accept the applicability of these Conditions. 1.3 Provisions specified in these Conditions can only be waived in writing, in which case all remaining provisions remain valid without any limitation. 1.4 All rights and claims, as stipulated in these conditions and any further agreements with Qualiserv Plus BVBA, are equally stipulated for intermediaries and other third parties utilised by Qualiserv Plus BVBA. Article 2. Offers/agreements 2.1 All Qualiserv Plus BVBA offers are free of obligation and Qualiserv Plus BVBA expressly reserves the right to change prices, in particular when necessary because of (legal) regulations. 2.2 An agreement only comes into force after Qualiserv Plus BVBA has accepted your order. Qualiserv Plus BVBA is entitled to refuse orders or to attach certain conditions to the delivery, unless explicitly stipulated otherwise. If an order is not accepted, Qualiserv Plus BVBA shall communicate this within ten (10) days from receipt of the order. Article 3. Prices and payments 3.1 The prices for the products and services offered are in Euros, and include VAT and Belgian excise duty but exclude handling and shipping costs. The goods are subject to Belgian VAT and excise duty, which will be paid in Belgium. We normally do not sell products for which the excise duty and VAT payments are reverse charged (or shifted). Companies from Germany, France, The Netherlands, UK, Ireland, Austria can order without the Belgian TVA of 21% on the whisky bottles. (see "Payments without VAT for Companies outside Belgium") 3.2 Payments should be made online, unless otherwise agreed in writing. The goods will only be sent once payment is verified and approved by Qualiserv Plus BVBA's independent payment handling provider. Qualiserv Plus BVBA reserves the right to refuse orders without providing a reason. 3.3 If the prices for the products and services increase in the period between the order and its execution, you are entitled to cancel the order or to terminate the agreement within ten (10) days from notice of the price increase by Qualiserv Plus BVBA. Article 4. Delivery 4.1 Delivery times specified by Qualiserv Plus BVBA are only indicative. Late delivery does not entitle you to compensation, the right to cancel your order or to terminate the agreement, unless the delay in delivery is such that you cannot be reasonably expected to maintain the agreement. You are then entitled to cancel the order or terminate the agreement, to the extent that it may be necessary. 4.2 Delivery of goods is implemented at the place and time that the products are ready for shipment to you. Article 5. Reservation of Ownership 5.1 The ownership of products is only transferred when all you owe under any agreement with Qualiserv Plus BVBA, has been paid in full. Risk connected with products transfers to you at the moment you receive the shipment. Article 6. Intellectual and industrial property rights 6.1 You should respect, fully and without condition, all intellectual and industrial property rights connected to products supplied by Qualiserv Plus BVBA. 6.2 Qualiserv Plus BVBA does not warrant that the delivered products do not infringe any (unwritten) intellectual and/or industrial property rights of third parties. Article 7. Complaints and liability 7.1 On delivery, you have the obligation to inspect whether the products conform to the agreement or not. If this is not the case, you should inform Qualiserv Plus BVBA, in writing/email and in sufficient detail, as soon as possible and in any event within two working days of delivery, or after such time as observation was reasonably possible. When a bottle has leaked a bit during transport, due to the cork used, it is not the reponsibility of Qualiserv Plus BVBA. If breakages are noticed during delivery of drinks (leaking boxes or strong odour of drink), you should not accept the order. It will then be returned to Qualiserv Plus BVBA, who will implement further investigation. 7.2 If it is demonstrated that the products do not meet the agreement, Qualiserv Plus BVBA has the option to replace the products in question or refund the invoice value. 7.3 If you for whatever reason do not wish to purchase a product that you have received, you have the right as a retail customer to return the product to Qualiserv Plus BVBA within seven days from delivery. Returns are only acceptable if the product packaging is undamaged, and return shipment costs are at your expense. Article 8. Guarantee 8.1 When Qualiserv Plus BVBA supplies products to customers, Qualiserv Plus BVBA can never be held responsible for a more extensive guarantee in relation to the customer than that which Qualiserv Plus BVBA can claim from its suppliers. Claims due to externally visible defects must conform to the contractual conditions, and the customer must make said claim in writing within 14 (fourteen) days of receipt of the goods. For consumers, a period of 14(fourteen) days is valid. Qualiserv Plus BVBA is not obliged to deal with complaints received after expiry of this period. The money will be recharged within 14 days after we've received the goods at our premises. Article 9. Ordering/communication 9.1 Qualiserv Plus BVBA is not liable for misunderstandings, delays or disruption connected to transmission of orders and messages resulting from the use of the Internet or other communication methods between you and Qualiserv Plus BVBA or between Qualiserv Plus BVBA and third parties, to the extent that it concerns the relationship between you and Qualiserv Plus BVBA, unless there is a case of intent or gross negligence on the part of Qualiserv Plus BVBA. Article 10. Force Majeure 10. 1 In cases of force majeure, Qualiserv Plus BVBA has the right to choose to suspend execution of your order or terminate the contract without judicial intervention, by informing you of this in writing and without Qualiserv Plus BVBA being liable for any compensation, unless this would be unacceptable in the circumstances according to standards of reasonableness and fairness. 10. 2 Under "Force Majeur" the understanding is any failure that cannot be attributed to Qualiserv Plus BVBA because it is not the company's fault and is not seen as its responsibility by law, legal act or generally accepted standards. Article 11. Miscellaneous 11. 1 Qualiserv Plus BVBA is entitled to send all orders to an address that you have provided in writing, unless you inform Qualiserv Plus BVBA in writing of another address where your orders should be sent. 11.2 In cases where Qualiserv Plus BVBA tolerates deviations from these Terms and Conditions during a short or long term, this is without any prejudice to the company's right to require strict compliance with these Terms and Conditions. You may never claim any valid right on the grounds that Qualiserv Plus BVBA has applied these Terms and Conditions with flexibility. 11. 3 If one or more condition of these Terms and Conditions or any other agreement with Qualiserv Plus BVBA should be in conflict with any applicable legal provision, the condition will lapse and will be replaced by a comparable new lawful condition that shall be established by Qualiserv Plus BVBA. 11.4 Qualiserv Plus BVBA is entitled to use third parties in the execution of your order (s). 11.5 Qualiserv Plus BVBA owns all of the photo's used on this site. Their use is permitted only with the explicit written consent of Qualiserv Plus BVBA. Article 12. Applicable law and the competent judge 12. 1 Only the Belgian law shall apply to all rights, obligations, offers, orders and agreements to which these Terms and Conditions apply, including this statement of Terms and Conditions. 12.2 All disputes between parties will be submitted exclusively to the competent court in Mechelen. Nederlandstalige versie: Artikel 1. Toepasselijkheid 1.0 U kan enkel op deze site bestellen indien u ouder bent dn 18 jaar. Er worden geen sterke dranken geleverd aan jongeren die minder dan 18 zijn. 1.1 Op alle aanbiedingen, bestellingen en overeenkomsten van Qualiserv Plus BVBA zijn deze Algemene Voorwaarden van toepassing. 1.2 Het accepteren van een aanbieding dan wel het doen van een bestelling houdt in dat u de toepasselijkheid van deze Voorwaarden aanvaardt. 1.3 Van het in deze Voorwaarden bepaalde kan slechts schriftelijk worden afgeweken, in welk geval de overige bepalingen onverkort van kracht blijven. 1.4 Alle rechten en aanspraken, zoals in deze Voorwaarden en in eventuele nadere overeenkomsten ten behoeve van Qualiserv Plus BVBA worden bedongen, worden evenzeer bedongen ten behoeve van door Qualiserv Plus BVBA ingeschakelde tussenpersonen en andere derden. Artikel 2. Aanbiedingen/overeenkomsten 2.1 Alle aanbiedingen van Qualiserv Plus BVBA zijn vrijblijvend en Qualiserv Plus BVBA behoudt zich uitdrukkelijk het recht voor om de prijzen te wijzigen, in het bijzonder wanneer dat op grond van (wettelijke) voorschriften noodzakelijk is. 2.2 Een overeenkomst komt slechts tot stand na acceptatie van uw bestelling door Qualiserv Plus BVBA. Qualiserv Plus BVBA is gerechtigd bestellingen te weigeren dan wel bepaalde voorwaarden aan de levering te verbinden, tenzij uitdrukkelijk anders bepaald. Indien een bestelling niet wordt geaccepteerd, deelt Qualiserv Plus BVBA dit mee binnen tien (10) werkdagen na ontvangst van de bestelling. Artikel 3. Prijzen en betalingen 3.1 De vermelde prijzen voor de aangeboden producten en diensten zijn in Euro’s, inclusief BTW en Belgische accijns en exclusief handlings- en verzendkosten. De goederen zijn onderhevig aan de Belgische BTW en accijnsregeling die in België wordt voldaan. We verkopen normaal geen producten waarbij de accijns en BTW regeling wordt verlegd. U heeft de mogelijkheid om producten aan te kopen zonder de BTW, maar dan moeten we het bestaan van het bedrijf kunnen verifiëren en de whiskies sturen naar het officiële adres van het bedrijf. (zie "Payments without VAT for Companies outside Belgium") 3.2 Betaling dient on-line te geschieden, tenzij anders schriftelijk overeengekomen. De goederen worden enkel verzonden als de betaling wordt geverifieerd en goedgekeurd door de onafhankelijke betalingsprovider van Qualiserv Plus BVBA. Qualiserv Plus BVBA behoudt het recht om bestellingen te weigeren zonder opgave van reden. 3.3 Indien de prijzen voor de aangeboden producten en diensten stijgen in de periode tussen de bestelling en de uitvoering daarvan, bent u gerechtigd de bestelling te annuleren dan wel de overeenkomst te ontbinden binnen tien (10) dagen na mededeling van de prijsverhoging door Qualiserv Plus BVBA. Artikel 4. Levering 4.1 De door Qualiserv Plus BVBA opgegeven levertijden zijn slechts indicatief. Overschrijding van enige leveringstermijn geeft u geen recht op schadevergoeding en evenmin het recht uw bestelling te annuleren dan wel de overeenkomst te ontbinden, tenzij de overschrijding van de leveringstermijn zodanig is dat van u redelijkerwijs niet kan worden verlangd dat u de overeenkomst in stand laat. U bent in dat geval gerechtigd de bestelling te annuleren dan wel de overeenkomst te ontbinden voor zover dat noodzakelijk is. 4.2 De levering van de producten geschiedt op de plaats en het tijdstip waarop de producten gereed zijn voor verzending aan u. Artikel 5. Eigendomsvoorbehoud 5.1 De eigendom van geleverde producten gaat pas over, indien u al hetgeen u op grond van enige overeenkomst aan Qualiserv Plus BVBA verschuldigd bent, heeft voldaan. Het risico ter zake van de producten gaat reeds op het moment van de aflevering op u over. Artikel 6. Intellectuele en industriële eigendomsrechten 6.1 U dient alle intellectuele en industriële eigendomsrechten welke rusten op de door Qualiserv Plus BVBA geleverde producten geheel en onvoorwaardelijk te respecteren. 6.2 Qualiserv Plus BVBA garandeert niet dat de aan u geleverde producten geen inbreuk maken op enig (ongeschreven) intellectueel en/of industrieel eigendomsrecht van derden. Artikel 7. Reclamaties en aansprakelijkheid 7.1 U heeft de verplichting om bij aflevering te onderzoeken of de producten aan de overeenkomst beantwoorden. Indien dit niet het geval is, dient u Qualiserv Plus BVBA daarvan zo spoedig mogelijk en in ieder geval binnen de twee werkdagen na de aflevering, althans nadat constatering redelijkerwijze mogelijk was, schriftelijk/email en gemotiveerd kennis te geven. Wanneer een fles tijdens het transport een beetje heeft gelekt, vanwege de gebruikte kurk, is dit niet de verantwoordelijkheid van Qualiserv Plus BVBA. Indien er bij het afleveren van de dranken breuk wordt vastgesteld (lekkend karton, sterke drankkeur) dient u de bestelling te weigeren. Deze wordt dan geretourneerd naar Qualiserv Plus BVBA die verder onderzoek zal uitvoeren. 7.2 Indien is aangetoond dat de producten niet aan de overeenkomst beantwoorden, heeft Qualiserv Plus BVBA de keuze de desbetreffende producten tegen retournering daarvan te vervangen door nieuwe producten dan wel de factuurwaarde daarvan te restitueren. 7.3 Indien u een product om welke reden dan ook niet wenst af te nemen, heeft u als particulier het recht het product binnen 14 werkdagen na aflevering aan Qualiserv Plus BVBA te retourneren. Retourzendingen worden in dit geval slechts geaccepteerd indien de verpakking van het product onbeschadigd is, waarbij tevens geldt dat de kosten voor retourzendingen voor uw rekening komen. Artikel 8. Garantie 8.1 Indien Qualiserv Plus BVBA producten aan de afnemer levert, is Qualiserv Plus BVBA nimmer tot een verdergaande garantie ten opzichte van de afnemer gehouden dan waarop Qualiserv Plus BVBA ten opzichte van haar toeleverancier aanspraak kan maken. Reclamaties wegens uiterlijk waarneembare gebreken moeten conform de contractvoorwaarden, doch uiterlijk binnen 14 dagen na ontvangst van de goederen door de opdrachtgever schriftelijk worden ingediend. Voor Consumenten geldt een termijn van 14 (veertien) dagen. Reclamaties welke door Qualiserv Plus BVBA na het verstrijken van deze termijn worden ontvangen, behoeven niet door Qualiserv Plus BVBA in behandeling te worden genomen. Het geld wordt binnen de 14 dagen na ontvangst van de teruggestuurde goederen teruggestort Artikel 9. Bestellingen/communicatie 9.1 Voor misverstaan, verminkingen, vertragingen of niet behoorlijk overkomen van bestellingen en mededelingen ten gevolge van het gebruik van Internet of enig ander communicatiemiddel in het verkeer tussen u en Qualiserv Plus BVBA, dan wel tussen Qualiserv Plus BVBA en derden, voor zover betrekking hebbend op de relatie tussen u en Qualiserv Plus BVBA, is Qualiserv Plus BVBA niet aansprakelijk, tenzij en voorzover sprake mocht zijn van opzet of grove schuld van Qualiserv Plus BVBA. Artikel 10. Overmacht 10.1 Onverminderd de overige aan haar toekomende rechten, heeft Qualiserv Plus BVBA ingeval van overmacht het recht om, naar eigen keuze, de uitvoering van uw bestelling op te schorten, dan wel de overeenkomst zonder rechterlijke tussenkomst te ontbinden, zulks door u dit schriftelijk mee te delen en zulks zonder dat Qualiserv Plus BVBA gehouden is tot enige schadevergoeding, tenzij dit in de gegeven omstandigheden naar maatstaven van redelijkheid en billijkheid onaanvaardbaar zou zijn. 10.2 Onder overmacht wordt verstaan iedere tekortkoming welke niet aan Qualiserv Plus BVBA kan worden toegerekend, omdat zij niet te wijten is aan haar schuld en noch krachtens de wet, rechtshandeling of in het verkeer geldende opvattingen voor haar rekening komt. Artikel 11. Diversen 11.1 Indien u aan Qualiserv Plus BVBA schriftelijk opgave doet van een adres, is Qualiserv Plus BVBA gerechtigd aan dat adres alle bestellingen te verzenden, tenzij u aan Qualiserv Plus BVBA schriftelijk opgave doet van een ander adres waaraan uw bestellingen dienen te worden gezonden. 11.2 Wanneer door Qualiserv Plus BVBA gedurende korte of langere tijd al dan niet stilzwijgend afwijkingen van deze Voorwaarden zijn toegestaan, laat dat onverlet haar recht alsnog directe en strikte naleving van deze Voorwaarden te eisen. U kunt nimmer enig recht doen laten gelden op grond van het feit dat Qualiserv Plus BVBA deze Voorwaarden soepel toepast. 11.3 Indien één of meer van de bepalingen van deze Voorwaarden of enige andere overeenkomst met Qualiserv Plus BVBA in strijd mochten zijn met enig toepasselijk rechtsvoorschrift, zal de betreffende bepaling komen te vervallen en zal deze worden vervangen door een door Qualiserv Plus BVBA vast te stellen nieuwe rechtens toelaatbare vergelijkbare bepaling. 11.4 Qualiserv Plus BVBA is bevoegd om bij de uitvoering van uw bestelling(en) gebruik te maken van derden. 11.5 Qualiserv Plus BVBA is eigenaar van al de op deze site gebruikte foto's. Het gebruik ervan mag enkel met expliciete schriftelijke toestemming van Qualiserv Plus BVBA. Artikel 12. Toepasselijk recht en bevoegde rechter 12.1 Op alle rechten, verplichtingen, aanbiedingen, bestellingen en overeenkomsten waarop deze Voorwaarden van toepassing zijn, alsmede op deze Voorwaarden, is uitsluitend het Belgisch recht van toepassing. 12.2 Alle geschillen tussen partijen zullen bij uitsluiting worden voorgelegd aan de daartoe bevoegde rechter in Mechelen. |